RÈGLEMENTS

Règlement concernant l’installation d’une soupape de sûreté (clapet)

430-2016

 

Règlement concernant la rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux

– 429-2016

 

Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable

 427-2016

 

Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

– 424-2016

 

Règlement relatif au stationnement

 417-2014

 

Règlement relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques

– 414-2012

Règlement relatif à la prévention des incendies

– 413-2012

 

Règlement de taxation pour l’année 2017

– 401-2017

 

Règlement de taxation pour l’année 2016

– 401-2016

 

Règlement relatif aux permis et certificats

– 343-2008

 

Règlement relatif à la construction

– 341-2008  — Contacter l’inspecteur municipal

 

Règlement relatif au lotissement

– 340-2008 — Contacter l’inspecteur municipal