URBANISME

Demande de permis

Pour l’obtention d’un permis vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés dans le formulaire avec le maximum d’information et en conformité avec nos règlements municipaux. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignement supplémentaire pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du certificat et que des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre certificat non conforme.

Cette demande ne constitue en aucun temps, une demande complète, ni une autorisation

RÈGLEMENTS :

 

La grille des spécifications du zonage

Carte zonage

Carte zonage milieu urbain

Le règlement du plan d’urbanisme

Le règlement de zonage

Le règlement de lotissement

CCU

 

Paul Corriveau, Président

Jean-Pierre Devaré

Rosemary Lowe

Annie Duhaime

Martin Jones

INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET AUX SERVICES TECHNIQUES

 

Fernando Rosas,

Téléphone : 819-560-8414, poste 2803
inspecteur.bury@hsfqc.ca

AVIS PUBLIC :

Demandes de dérogations mineures