Demande de permis

Pour l’obtention d’un permis vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés dans le formulaire avec le maximum d’information et en conformité avec nos règlements municipaux. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignement supplémentaire pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du certificat et que des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre certificat non conforme.

Cette demande ne constitue en aucun temps, une demande complète, ni une autorisation

RÈGLEMENTS :

La grille des spécifications du zonage

Carte zonage

Carte zonage milieu urbain

Version administrative – Règlement d’urbanisme

Version administrative – Règlement de zonage

Version administrative – Règlement de lotissement

Version administrative – Règlement Permis et Certificats

INSPECTEUR EN BÂTIMENT

Téléphone : 819-560-8414, poste 2803
inspecteur.bury@hsfqc.ca

Membre du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)

 

Rosemary Lowe

Annie Duhaime

Luc Lemieux

AVIS PUBLIC

Demandes de dérogations mineures